Conditions de participation à l’opération
Art Students Week 2017
By Faber Castell

L’appel à candidature est ouvert du 10 avril 2017 (à partir de 7h) au 16 avril 2017 (jusqu’à minuit) inclus.

Etape de participation au concours :

  • Inscription complète sur le site artstudentsweek.com.
  • Posts des dessins (jusqu’à 9 par participant) mentionnant le hashtag #ASW17ByFaberCastell sur son propre compte Instagram.

Conditions de participation :

– Peuvent participer à l’appel à candidature de l’Art Students Week 2017 By Faber-Castell sans condition de nationalité, tous les artistes en écoles d’art en France, ou diplômés d’écoles d’art en France, âgé de 18 à 30 ans révolus.

– Chaque artiste doit présenter le post d’une œuvre qu’il a dessinée lui- même.

Nous n’attendons pas de thèmes spécifiques, mais une sélection des dessins, récompensés selon 3 catégories et un coup de cœur. L’œuvre doit correspondre aux conditions d’une des trois catégories ou du coup de cœur énumérés ci-après :

  • Dessin à l’encre de Chine : Le dessin doit être réalisé principalement à l’encre de Chine (flacon ou feutre).
  • Dessin Monochrome : Il s’agit d’utiliser uniquement des teintes noires, sepia, terre en privilégiant le crayon graphite et le fusain
  • Dessin aux crayons de couleur : Le dessin doit être réalisé en couleur soit avec des feutres, des crayons de couleur ou des pastels.
  • Coup de cœur : Nous récompenserons la créativité liée au support instagram. Tous les types de matériels peuvent être utilisés.

Article 1 : Société Organisatrice

L’agence Smiling People, enregistrée sous le numéro 50010585300039 au RCS de Paris, dont le siège social se trouve 34 Rue des Dames 75017 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise une opération intitulée « Art Students Week » (ci-après « l’Opération »).

La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, en participant à l’Opération, qu’Instagram ne gère l’Opération de quelque façon que ce soit et sur le réseau social ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation de l’Opération, causé par la Société Organisatrice.

Article 2 : Annonce de l’Opération

L’Opération se déroule du 10 avril 2017 (à partir de 7h) au 16 avril 2017 (jusqu’à minuit) inclus et est annoncée via le site Internet www.artstudentsweek.com, via Twitter et Instagram ainsi qu’au travers d’affiches téléchargeables sur le web et autorisées à être publiées au sein des écoles concernées. Les conditions de participation de l’0pération sont mentionnées sur ce même site Internet.

Article 3 : Conditions relatives aux participants

Cette Opération est ouverte à toute personne physique majeure âgée de 18 ans à 30 ans révolus (l’âge entrant en considération est l’âge à la date de participation à l’Opération) ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que de toute personne physique appartenant à une entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des données personnelles les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’Opération.

La participation à l’Opération implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement peut entraîner l’annulation automatique de la participation.

Article 4 : Définition de la récompense

Les quatre (4) lauréats désignés par vote par un jury de 2 à 10 professionnels, seront contactés par email, fin avril 2017, pour leur faire part de leur sélection en tant que gagnants de l’Opération Art Students Week. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de cet email, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de A.W. FABER CASTELL, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 354 083 677 (« ci-après Faber-Castell France »).

La décision du jury sera souveraine et sans appel.

Chacun des 4 lauréats recevra un coffret de la marque Faber-Castell d’une valeur respective de 325 € à 450 €.

Ces lots seront remis personnellement dans le cadre d’une manifestation organisée à ces fins, au plus tard quatorze (14) semaines après la date limite de la participation (le 16 avril 2017).

Les lots ne sont pas échangeables, ni remboursables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature. Il est précisé que la Société Organisatrice et/ou Faber-Castell France ne fournira aucune prestation ni garantie, ni services, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus.

Après concertation du jury, les noms et les œuvres des lauréats seront communiqués sur le site www.faber-castell.fr, la page facebook de Faber-Castell France et sur le site www.artstudentsweek.com.

Article 5 : Droit applicable et Litiges

L’Opération est soumise au droit français.

Article 6 : Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion de l’Opération et sont destinées à l’agence digitale Smiling People et à Faber.

Concernant le traitement informatique des données personnelles par la Société Organisatrice, conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant en écrivant à : Smiling People « Opération Art Students Week By Faber Castell » 34 Rue des Dames — 75017 Paris.

Concernant le traitement informatique des données personnelles par Faber-Castell France, conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant en écrivant à : A.W. FABER CASTELL, 63, avenue du Général Leclerc – Le Centralis, 92340 Bourg La Reine.

Recommandation : Mode de désignation des gagnants à préciser.

La résidence habituelle des participants doit se trouver en France, pour que ce choix de la loi applicable soit valable.

Attention : Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (C. consom. art. L 132-1). Les clauses ayant pour objet de supprimer ou d’entraver l’exercice d’actions en justice par le consommateur sont présumées abusives (art. R 132-2, 10°).

En matière contractuelle et en application de l’article 46 du Code de procédure civile, le demandeur (consommateur) peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de services, et en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

En droit interne français, l’article 48 du code de procédure civile n’autorise les clauses attributives de compétence qu’en matière commerciale.

A cet égard, l’article 48 du Code de procédure civile dispose également:

« Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée. »

Ainsi, pour qu’une clause attributive de compétence soit valable, il faut qu’elle soit stipulée dans un acte de commerce. La clause attributive de compétence stipulée dans un contrat civil est réputée non écrite (Cass. civ. 2e, 13 juillet 2006, pourvoi no 03-15605 ; Cass. civ. 2e, 4 juillet 2007, pourvoi no 06-16140).